Conditions Générales de Vente

Entité

UCX DIGITAL, Siège social : 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS – France. SIREN : 889 172 987 RCS PARIS

Définitions

Les termes “UCX DIGITAL”, “le site”, “nous” ou “notre” font référence au présent site web ucx-digital.com et à la Société UCX DIGITAL.
Les termes “service”, “prestation”, “intervention” font référence aux services proposés sur le site UCX DIGITAL.
Le terme “téléchargement” fait référence aux guides, aux plugins, aux constructeurs, aux traductions ou aux thèmes proposés sur le site UCX DIGITAL.

Préambule

Le site ucx-digital.com est exploité par la société UCX DIGITAL. Nous proposons des outils et des services à nos clients dans le but de les aider dans l’élaboration et sécurisation de leur présence sur internet. Les Conditions Générales de Vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Création de compte

Les services et téléchargements proposés sur UCX DIGITAL sont réservés exclusivement aux personnes physiques réelles et majeures. Toute commande passée via le site est subordonnée à la création d’un compte. En cochant la case “Accepter les conditions ?”, l’internaute s’engage à avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter sans réserve. De même, il reconnait avoir lu notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://ucx-digital.com/mentions-legales/. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous êtes priés de ne pas créer de compte et de ne pas utiliser le site.

Données personnelles

Les informations collectées sur le Client lors de la création de son compte puis lors de ses commandes sont destinées à UCX DIGITAL. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre le Client et UCX DIGITAL (téléchargement, activation de services SaaS, service après-vente, etc.). En conséquence, le Client ne pourra pas créer son compte s’il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si le Client s’oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, UCX DIGITAL sera contraint de désactiver son compte. Les données ne pourront pas être supprimées pendant une période d’engagement minimum ou si des services sont encore actifs.

Désactivation du compte

Le Client qui souhaite désactiver son compte devra suivre les recommandations de la Politique de Confidentialité. Il sera impossible de supprimer le compte si le client n’a pas résilié l’ensemble de ses services et s’il n’est pas arrivé à terme de ses périodes d’engagement. Toute désactivation de compte entraînera l’impossibilité pour le client d’accéder à ses services et téléchargements.

Responsabilité du client

Pour accéder aux services et aux téléchargements proposés par UCX DIGITAL, les personnes habilitées doivent fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne. UCX DIGITAL considère que le propriétaire du compte est la personne indiquée dans les coordonnées de facturation. Vous garantissez que votre pays de résidence ou le pays d’immatriculation de votre société est celui indiqué dans les coordonnées ou l’adresse de facturation fournie. Il est matériellement impossible de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations) et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services ou téléchargements sur le respect de ses obligations – notamment financières – par le Client concerné, UCX DIGITAL peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement dudit Client, avec effet immédiat et sans préavis. Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au service. Pour cette raison, le Client doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par la plate-forme ucx-digital.com et engagera le Client concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de la plate-forme ucx-digital.com.

Mode d’achat

Les modes d’achat proposés pour les services et téléchargements vendus par UCX DIGITAL sont :

  • L’Achat à l’unité
  • L’Abonnement

Le règlement de toute commande se fait via la plateforme de paiement Stripe.
Le Client peut, en cliquant sur “Acheter”, placer dans un panier les services et téléchargements de son choix en choisissant le mode de paiement. Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Service(s) et/ou Téléchargement(s) de son panier et terminer sa commande.
Après avoir cliqué sur “Acheter”, le Client est redirigé vers la plateforme de paiement choisie. Une fois ses informations de paiement complétées et validées, un récapitulatif (confirmation d’achat) lui est présenté.
Il reçoit ensuite instantanément par courrier électronique une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site.

L’achat avec abonnement

Le Client doit souscrire à un abonnement pour bénéficier de certains services et téléchargements proposés par UCX DIGITAL. Le Client est informé qu’il souscrit à un abonnement dans la fiche produit et dans le récapitulatif de son panier.
Le Client est débité via la plateforme Stripe, du montant de son abonnement au démarrage de celui-ci et à chaque échéance (sauf dans le cas où il a bénéficié d’un coupon de réduction).

Pour faire en sorte que le client ne subisse pas d’interruption ou de perte des services, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la période d’abonnement minimum pour la durée convenue.
UCX DIGITAL tentera de facturer automatiquement les frais applicables en utilisant le moyen de paiement que le client aura enregistré.
En cas d’incapacité à percevoir les frais lui incombant, UCX DIGITAL pourra effectuer une nouvelle tentative de prélèvement (ou plusieurs) à une date ultérieure. Si, à tout moment, nous relevons un refus, rejet de débit, ou autre opposition de paiement de frais sur le compte du client, ceci sera considéré comme une violation des obligations de paiement du client en vertu des présentes, et son utilisation des services pourra être désactivée ou résiliée automatiquement. Nous pourrons alors, à notre seule discrétion (sans y être tenus), informer le Client par mail, suspendre ou annuler ses services et/ou l’accès à ses téléchargements, et/ou annuler son/ses abonnement(s), et ce sans préavis.

Le Client peut résilier un abonnement (hors site clé en mains) à tout moment suivant la période d’engagement minimum via son Compte. Il continuera de bénéficier de ses services et/ou de l’accès à ses téléchargements jusqu’à la fin de sa période d’abonnement payée.

Le Client est seul responsable à l’égard de toute interruption de Services précédemment achetés, y compris en raison d’une annulation, d’une omission de facturer des Frais récurrents applicables, ou du fait qu’un Service n’est pas soumis à renouvellement automatique d’abonnement. Il s’engage à n’effectuer aucune réclamation contre UCX DIGITAL en relation avec l’interruption des Services.

Droit de Rétractation

Le Client est informé que, compte tenu de la nature des Services et Téléchargements (service fortement personnalisé ou contenu numérique qui peut être téléchargé instantanément) et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de leur fourniture.

Les motifs suivants n’entrent pas dans les conditions de remboursement :

  • Le client a changé d’avis
  • Le client a souscrit par erreur
  • Le client ne sait pas utiliser le produit acheté
  • Un des contenus a été supprimé de notre site Web
  • Le produit concerné présente un souci d’incompatibilité avec les outils installés sur le site web du client ou son hébergement

Téléchargements et Services

Services

Intervention dépannage

Au cours des Interventions Dépannage, il est possible que nous rencontrions des complications ; dans ce cas, UCX DIGITAL sera forcé d’étoffer la prestation afin d’en venir à bout (par exemple : mises à jour nécessaires pour réparer un bug, remplacement de plugin pour cause de conflit, etc.). Le client sera prévenu des enjeux et des surcoûts engendrés.

Site clé en mains

Dans cette formule, le Client bénéficie des services d’aide à la création d’un site internet sous WordPress, d’un nom de domaine, d’un hébergement web conformément aux détails fournis sur la page produit.

Après la livraison et la période de garantie/maintenance, UCX DIGITAL n’est plus tenu d’intervenir sur le site du client. Si ce dernier rencontre un souci avec son site ou s’il souhaite le faire évoluer de quelque façon que ce soit, il peut le dépanner ou l’améliorer par les moyens de son choix. Le client peut également demander à UCX DIGITAL de lui fournir une prestation de dépannage ou d’intervention moyennant les frais correspondants.

Services associés

Hébergement

L’hébergement est compris dans l’offre Site clé en main.
Seul UCX DIGITAL est habilité à intervenir sur cet hébergement. Il met en place toutes les solutions techniques à sa disposition pour assurer un service fonctionnel mais ne peut pas être tenu responsable de défectuosités du serveur.

Le client à sa demande peut bénéficie d’un accès ftp à l’ensemble de ses fichiers.
Le client est seul responsable des actions entreprises via cet accès et assume la pleine responsabilité des dommages que ces actions peuvent engendrer.

UCX DIGITAL est libre de choix quant aux moyens, à la manière, et à la méthode de prestation des services hébergement utilisés.

Nom de domaine

Un Nom de Domaine est inclus dans l’offre Site clé en main.

Le client peut bénéficier d’un nom de domaine personnalisé pour son site moyennant les frais correspondants à l’achat et l’installation du nouveau nom de domaine.

Le client est déclaré en tant qu’unique propriétaire de son nom de domaine.

Hébergement mail

Une solution mail peut être inclus dans l’offre Site clé en main avec nos partenaires Google et Microsoft. Le client peut demander à UCX DIGITAL de mettre en place des adresses mails associées à son nom de domaine sur cet hébergement moyennant les frais correspondants.

Services complémentaires

UCX DIGITAL s’engage sur les moyens et en aucun cas sur les résultats sur tous les services fournis complémentaires: SEO naturel, audit, sécurité, e-commerce, etc…

Abonnement et résiliation

La souscription à toute offre ou pack de solution mensualisé, ainsi qu’à toutes les options associées, est soumise à un engagement ferme et définitif pour une période de facturation de douze (12) mois à compter de la souscription et de toutes ses dates anniversaires. Le paiement s’effectue tous les mois par prélèvement via la plateforme choisie par le Client au moment de l’achat. L’abonnement à toute offre ou pack de solution mensualisé est renouvelable tous les douze (12) mois par tacite reconduction. L’abonnement peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif. Pour résilier son abonnement à la fin de sa période d’engagement, le Client doit adresser une notification écrite par lettre recommandée avec A.R., dûment accompagnée d’une pièce justifiant de son identité, à UCX DIGITAL, 34 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS. Le client bénéficie d’un préavis de trente (30) jours pour envoyer sa demande de résiliation (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas où le préavis ne serait pas respecté, la résiliation sera prise en compte à la fin de la prochaine période d’engagement.

Option e-commerce

Si le client a souscrit à un Site clé en main Vitrine ou Vitrine Plus, il peut à tout moment demander à souscrire à une option E-Commerce en en faisant la demande à UCX DIGITAL. L’option E-Commerce est indissociable du Service Site clé en main Vitrine ou Site clé en main Vitrine Plus ; il est donc impossible de la résilier sans résilier l’abonnement Site clé en main Vitrine ou Site clé en main Vitrine Plus qui l’accompagne.

Clôture des services et récupération de contenu après résiliation

Hébergement web, site web et son contenu

Une fois l’abonnement résilié, le serveur du site client est fermé et son contenu (fichiers + base de données) est supprimé. Le site du client n’est donc plus accessible. Le client a la possibilité de récupérer son site et son contenu (fichiers + base de données) avant qu’il ne soit supprimé, en en faisant la demande à UCX DIGITAL et moyennant les frais correspondants, au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de sa période d’engagement. Dans le cas où le préavis de trente (30) jours n’est pas respecté, UCX DIGITAL ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incapacité à fournir une archive de son site au client. Si des frais ont été engagés pour cette prestation et que UCX DIGITAL n’a pu fournir l’archive à temps, le montant exact de ces frais seront remboursés au client.

Solution mail

Une fois l’abonnement mail résilié, le service mail associé au site du client est fermé et son contenu est supprimé. Il n’est plus accessible au client et ses mails sont perdus (sauf si le client les a préalablement sauvegardés au moyen de son choix).

Nom de domaine

Une fois l’abonnement résilié, le nom de domaine associé au site du client n’est plus renouvelé et le client en perd la propriété. S’il souhaite conserver son nom de domaine, le client peut le réserver chez le registrar de son choix et demander à UCX DIGITAL de lui fournir gratuitement les codes de transfert nécessaires à cette opération. Le client peut également demander à UCX DIGITAL de continuer à assurer le renouvellement et la gestion de son nom de domaine moyennant les frais correspondants.

Plugins CMS (extensions)

Le client est libre d’installer les plugins (extensions) et thèmes de son choix sur son site clé en main.
Il assume la pleine responsabilité des dommages que leur installation ou leur utilisation peuvent engendrer. Les mises à jour de thèmes, de plugins et de la base CMS sont assurées par le client.

Récupération de contenu

Le client peut consulter, modifier, récupérer ses fichiers via un accès ftp s’il en a demandé accès de manière libre et gratuite.
Le client a la possibilité de télécharger le contenu de sa base de données au format .sql sur simple demande à UCX DIGITAL moyennant les frais correspondants.
La récupération d’une archive complète (fichiers + base de données) réalisée et transférée par UCX DIGITAL, est facturée.
Le client peut également sauvegarder sa base de données et ses fichiers librement via son tableau de bord CMS en installant un outil de son choix ou en utilisant la solution mise en place par UCX DIGITAL sur le site au moment de sa création.

Responsabilité

Dans le cadre de l’achat d’un service d’aide à la création de site internet, le client est seul responsable de son site ainsi que de ses contenus et de leur légalité, et ce, dès sa livraison. Il doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits de reproduction et d’utilisation des éléments graphiques, textuels ou tous autres éléments qui sont utilisés sur son site ou ses supports de communication. Il est tenu de s’assurer qu’il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Seule la responsabilité du Client est engagée à ce titre. Le client comprend que UCX DIGITAL aura la nécessité d’accéder, de mettre en ligne et/ou de copier son Contenu d’Utilisateur pour faire des réglages, pour dupliquer à des fins de sauvegarde et pour assurer ses services. Il accepte que ces interventions soient réalisées par UCX DIGITAL selon les moyens, la manière, et la méthode de prestation que ce dernier jugera pertinents.

Propriété intellectuelle

UCX DIGITAL ne réclame aucun droit de propriété sur le contenu des sites clé en main de ses clients.

Téléchargements

Tous les thèmes, constructeurs et plugins publiés sur le site sont créés et redistribués sous la licence GPL (General Public License). Le client est libre de les utiliser aussi souvent qu’il le souhaite sur autant de sites qu’il le souhaite.

Support technique

La nature des plugins, des thèmes et constructeurs CMS signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers.

Les téléchargements sont fournis sans support ce qui justifie de leur prix bas. Dans ce cas, notre support se limite aux sujets suivants :

  • La facturation
  • Les demandes de renseignements techniques concernant le site de UCX DIGITAL
  • L’installation des produits vendus
  • La disponibilité des mises à jour des produits achetés sur le site

Mises à jour des produits téléchargés

UCX DIGITAL met tout en œuvre pour vous proposer les nouvelles mises à jour dès leur sortie. Nous ne garantissons pas que l’ensemble des mises à jour soient disponibles.

Sauf exception (indiquée sur la fiche produit), l’achat d’un téléchargement sur UCX DIGITAL ne permet pas de télécharger ses mises à jour de façon automatique et directement sur le site du client par le biais d’une clé de licence. Le Client doit mettre à jour ses téléchargements de façon manuelle en suivant une procédure fournie par UCX DIGITAL après l’achat de son produit.
Des mises à jour fréquentes sont fournies pendant une année pour tous les téléchargements achetés et sous réserve que ces dernières soient distribuées par le développeur officiel d’une extension, d’un constructeur ou d’un thème. Au terme de l’année, le client ne recevra plus les mises à jour pour un produit qu’il a téléchargé à partir de ucx-digital.com, à moins qu’il ne renouvelle son achat et que le produit soit toujours proposé sur le site. Dans ce cas, le client continuera de bénéficier de l’accès aux mises à jour d’un téléchargement durant toute la durée de son abonnement.
Une fois l’abonnement du Client résilié, il peut toutefois continuer à utiliser les contenus déjà téléchargés selon les termes de la licence GPL.

Propriété intellectuelle du site client

Pour tout achat de service, le Client autorise UCX DIGITAL à utiliser gratuitement, une image ou une partie de son site aux fins d’activités promotionnelles ou de marketing, en ligne et/ou hors ligne et de la modifier au regard des fins visées.
Pour toute prestation réalisée par UCX DIGITAL sur le site du Client, le Client accepte que son site arbore en pied de page la mention “En collaboration avec UCX DIGITAL” comprenant un lien vers le site internet ucx-digital.com.
Pour tout achat de service et de téléchargement, le Client autorise également UCX DIGITAL à inclure et présenter du contenu promotionnel et/ou informatif sur le tableau de bord du site client.

Passage en marque blanche

Le Client peut demander à UCX DIGITAL de retirer la référence à UCX DIGITAL et le lien vers notre site présent en bas de page, moyennant les frais dont le montant lui sera communiqué en réponse à sa demande.

Sécurité

Le site ucx-digital.com a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Historique des transactions

Les données enregistrées par ucx-digital.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre UCX DIGITAL et ses Clients. L’historique des transactions est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique Mon compte > Mes Commandes.

Propriété intellectuelle du site ucx-digital.com

UCX DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient tous les droits d’usage sur tous les éléments contenus dans le site, accessibles sur celui-ci et créés pour lui, notamment les textes, les images, les graphismes. Il est strictement interdit de copier et de reproduire les visuels de ce site pour quelque fin que ce soit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, création d’œuvre dérivée, adaptation de tout ou partie du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalablement écrite par UCX DIGITAL. L’intégralité des textes de ce site est la propriété de UCX DIGITAL. En conséquence, toute reproduction et/ou modification de ces textes, à des fins privées et commerciales ou susceptibles de porter préjudice à la société, est formellement interdite. Toute tentative de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), de vendre, de transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels, de les modifier ou d’utiliser des versions modifiées en vue d’obtenir un accès non-autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par le site UCX DIGITAL est interdit.

Disponibilité

Nous nous efforçons de fournir un accès au site ucx-digital.com 24h/24, 7j/7. Il se peut cependant que le site rencontre des périodes d’indisponibilité, programmées ou non, dues à la maintenance d’un serveur ou pour toute autre raison. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage causé par l’indisponibilité du site. Nous déclinons également toute responsabilité liée aux performances de votre connexion internet.

Liens

Nous ne sommes pas en mesure d’examiner tous les sites liés à ucx-digital.com et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites liés. La présence d’un lien ne signifie pas que nous approuvons son contenu. Merci de nous informer de tout contenu dérangeant afin que nous retirions le lien de notre plateforme.

Droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. ucx-digital.com est 100% légal. Si vous pensez qu’un de nos contenus viole les droits d’auteur, faites-le-nous savoir via le formulaire de contact avec les éléments suivants :

Votre identité et votre lien par rapport au contenu visé (propriétaire, utilisateur, contributeur …),
L’identification de l’œuvre protégée,
Des informations pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro, de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique,
La déclaration qui explique en quoi les droits d’auteurs de cette œuvre ont été violés.

Modification des offres

Nous mettons constamment à jour le catalogue de nos services et téléchargements. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, d’ajouter ou d’interrompre tout ou partie des téléchargements et des services avec ou sans préavis. Les prix de tous les services et téléchargements sont susceptibles d’être modifiés à tout moment en affichant les changements sur notre site Web. UCX DIGITAL réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter des abonnements existants. Si le client a bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, UCX DIGITAL aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis son abonnement, les frais correspondants alors au plein tarif applicable.

Responsabilité de UCX DIGITAL et indemnisation

Les téléchargements et les mises à jour disponibles sur UCX DIGITAL sont proposés en GPL par les développeurs eux-mêmes. Ils correspondent en général à 100% aux contenus revendus par ces derniers. Nous n’offrons cependant aucune garantie d’adéquation à un usage particulier ou avec la version que les développeurs proposent sur leurs propres sites.

La nature des plugins et des thèmes CMS signifie que les éléments sont fournis « tels quels », sans garantie implicite qu’ils fonctionnent exactement comme vous le souhaitez ou avec tous les composants tiers.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages que vous pourriez subir directement ou indirectement concernant : une perte de revenus, une perte de profit, une perte de clientèle, une perte de clients, une perte de capital, un impact sur votre réputation, une perte de contrat, une perte de données directe ou indirecte, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, poursuites, jugements, frais de contentieux et honoraires d’avocat.

Notre responsabilité est par ailleurs limitée aux montants totaux que vous avez payés pour votre service ou abonnement dans les 6 mois précédant la constatation du dommage.

Le fair-play et la conduite

UCX DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement d’un client à tout moment si ce dernier :

  • Ne respecte pas les termes de ces conditions générales de vente 
  • Agit d’une manière qui peut causer des torts à UCX DIGITAL, UCX DIGITAL ou à autrui 
  • Présente une attitude désagréable envers notre personnel ou nos clients 
  • Tient des propos diffamatoires répétés, désagréables, malveillants, calomnieux et/ou est l’auteur de fausses déclarations à l’encontre de notre site ou de nos clients 
  • Tente de dissuader des clients potentiels d’acheter sur notre site 
  • Incite au piratage de logiciels, au spamming, ou tout autre acte illégal 

Si nous décidons de fermer définitivement votre compte sur ucx-digital.com, vous ne serez plus en mesure d’ouvrir un nouveau compte sur notre plateforme.

Lois sur la consommation

Comme notre site est accessible mondialement, il existe différentes lois qui peuvent s’appliquer concernant nos services et téléchargements. Vous ne devez pas utiliser un objet en violation des lois du pays qui vous concerne.

Communication

Vous pouvez communiquer avec nous via le formulaire de contact présent sur le site. Nous communiquerons également avec vous par email. Veillez à mettre à jour votre adresse email dans les paramètres de votre compte si celle-ci a changé.

Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les conditions générales de vente à tout moment. Si ces changements impactent négativement les conditions de votre abonnement, vous pouvez demander à résilier votre abonnement. Veuillez-vous référer aux CGV en cours au moment de vos achats. L’achat de téléchargements ou services sur le site ucx-digital.com vaut acceptation des CGV en cours à la date de l’achat. Il ne sera alors plus possible d’apporter une réclamation en rapport avec ce changement.

Les enfants sont-ils autorisés à utiliser ucx-digital.com ?

ucx-digital.com ne vend pas de produits qui puissent être achetés par des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans). Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser ucx-digital.com qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

Divers

Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou sans objet notamment en vertu d’une loi, règlement ou décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, mais les autres dispositions des présentes demeureront néanmoins en vigueur.

Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Cependant, en cas de litige ou de désaccord, dans la mesure du possible, les parties doivent trouver un arrangement amiable avant de saisir la justice ou tout autre arbitre.